La criminalité organisée en Suisse… Ministère public de la Confédération
Comprendre et identifier
Le Ministère public de la Confédération (MPC) est chargé de mener les investigations et de dresser les actes d'accusation en cas d'infractions visées aux art. 23 et 24 du code de procédure pénale (CPP) et dans d'autres lois fédérales spéciales.
Conformément à l'art. 24, al. 1, CPP, le MPC entreprend les investigations contre les organisations criminelles au sens de l'art. 260ter du code pénal (CP) lorsque les actes punissables ont été commis pour une part prépondérante à l'étranger ou dans plusieurs cantons sans qu'il y ait de prédominance évidente dans l'un d'entre eux.
La lutte contre les organisations criminelles au sens de l'art. 260ter CP, c'est-à-dire contre des structures qui s'apparentent à celles de la mafia, est une priorité stratégique du MPC. La coopération avec les autorités partenaires suisses et étrangères est d'une importance capitale pour poursuivre et combattre ces formes graves de criminalité souvent transfrontalières.
Poursuivre et prévenir
Par son travail, le MPC a pour objectif de rendre la Suisse non attrayante pour les organisations criminelles. Celles-ci ne doivent pas pouvoir se servir de notre pays pour mettre en place des structures criminelles, mener des activités illégales ou se replier.
Conscient que la privation de moyens financiers porte un coup aux organisations criminelles, le MPC fait du blocage et de la confiscation de valeurs patrimoniales l'une de ses priorités.
Le MPC et les autorités cantonales de poursuite pénale échangent régulièrement et se soutiennent mutuellement dans les enquêtes, notamment en fournissant des informations, de l'expertise ou des ressources.
Ces dernières années, le MPC a également établi une coopération intense avec les autorités de poursuite pénale étrangères. De manière générale, la collaboration étroite au niveau national et notamment international est décisive si l'on souhaite poursuivre avec succès les infractions pénales commises par des organisations criminelles.
Enfin, l'Office fédéral de la justice (OFJ) délègue au MPC des demandes d'entraide judiciaire parvenant de l'étranger au cas où les infractions poursuivies au-delà de nos frontières relèveraient également de la compétence du MPC en Suisse. À la demande des autorités étrangères, le MPC peut administrer des moyens de preuve ou ordonner le blocage de valeurs patrimoniales qui se trouvent en Suisse, notamment pour garantir l'exécution en bonne et due forme de futurs jugements de confiscation susceptibles d'être rendus à l'étranger.